Conditions générales de vente

Art. 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respec- tives issues de la vente en ligne des articles proposés sur le site de La Compagnie du porte- baguette. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés siègent en France.
D’une part le client, dénommé aussi « Utilisateur », et d’autre part la société La Compagnie du porte-baguette représentant du site internet https://porte-baguette.com, dont le siège social est situé au :
29 Boulevard de Cimiez, 06000 Nice en France.
Les conditions présentées dans ce texte sont principalement rédigées pour les personnes physiques non commerçantes. Pour une relation entre La compagnie du porte-baguette et une autre entreprise immatriculée au registre de commerce, les conditions de ventes générales stan- dards sont alors applicables (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/ documentation/fiches_pratiques/fiches/conditions-generales-de-vente.pdf).
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément y adhérer sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Art.2. Le Client
L’acheteur déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité ju- ridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’e
ffectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client , ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En effet, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La compagnie du porte-baguette ne saurait être tenu respons- able de l’impossibilité de livrer l’article alors commandé. La compagnie du porte-baguette se réserve aussi le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Art.3. Articles – Prix

Art.3.1 Article
Une partie de la composition de nos produits est achetée directement auprès de fournisseurs pour constituer un pré-stock (par exemple la matière première, les accessoires de fixation,…) l’autre partie est produite post vente en fonction du nombre de commandes e
ffectuées par notre service d’achats.
En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’acheteur en sera informé par courriel dès ré- ception des informations communiquées par le fournisseur. Cela peut entraîner, dans certains cas, un retard de livraison du produit fini. Dans certaines situations exceptionnelles, l’annulation de l’article indisponible et son remboursement seront alors e
ffectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

Art.3.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que du taux de TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications impor- tantes des charges et/ou du taux de TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix 
indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront stip- ulés lors de la validation définitive de la commande par l’acheteur.

La compagnie du porte-baguette se réserve le droit de modifier ses prix à tout instant mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles sélectionnés.

Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés, La compagnie du porte- baguette se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de celle-ci.
Les prix sont valables pendant une durée limitée. La compagnie du porte-baguette se réserve le droit de modifier les prix sans avis, selon les fluctuations des indices de matière première et des variations de coût de production industrielle. Les articles commandés maintiennent le prix en vigueur à leur date d’achat.

Art.3.3 Prix conseillé
Le prix conseillé indiqué dans la description d’un article du site correspond au prix de vente moyen de l’article dans l’ensemble de son réseau de distribution à la date de commercialisation.

Art.3.4 Prix appliqué
Le prix appliqué se base sur le prix conseillé.
– majoré en fonction de la matière première utilisée, le façonnage et les finitions souhaitées
– minoré sur base du volume commandé.
La compagnie du porte-baguette s’engage uniquement sur ses o
ffres de prix, réalisées selon les spécifications du client et dans la limite de validité spécifiée pour chaque projet.

Art. 4. Enregistrement et validation de la commande

Art.4.1 Navigation sur le site
L’utilisateur peut prendre connaissance des di
fférents articles proposés à la vente par La com- pagnie du porte-baguette sur son site.
L’utilisateur peut librement naviguer sur les di
fférentes pages du site, sans pour autant être en- gagé au titre d’une commande.

Art.4.2 Enregistrement de la commande
L’utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des articles disponibles à la vente.
Si l’utilisateur désire passer commande, il sélectionnera les di
fférents articles souhaités et devra alors les « Ajouter au panier ».
A tout moment, l’utilisateur pourra :
Obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés, sur la page « Commandes »
Terminer sa sélection d’articles et commander en cliquant sur « Payer »
Accepter les Conditions Conditions Générales de Vente et choisir la méthode du paiement L’utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client vaut preuve de son identité et confirme son consentement.
Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison, un récapitulatif de commande apparaîtra alors à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix des articles choisis, ainsi que le montant des frais de livraison, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

Art.4.3 Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance du détail de sa commande, et une fois que l’ensemble des infor- mations demandées aura été complété par l’utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « Payer la commande » afin de confirmer définitivement sa commande.
Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’utilisateur devra alors renseigner certaines infor- mations relatives à la carte bancaire utilisée :

  • Le nom du titulaire de la carte bancaire

  • Le numéro de carte bancaire

  • La date d’expiration de celle-ci

  • Son numéro cryptogramme

    Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par La compagnie du porte-baguette sur son site internet, l’utilisateur effectuera son paiement via le site de porte-baguette utilisant le système PayPal. La Compagnie du porte-baguette fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. signé par l’organisme Really Simple Plugins B.V. de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi les données bancaires de l’utilisateur sont retransmises à la banque qui fait elle- même l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et que à aucun moment les données ban- caires ne transiteront sur le système informatique de La compagnie du porte-baguette. La re- sponsabilité de la compagnie du porte-baguette est par conséquent à ce titre dégagée.

    Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’utilisateur devient acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de La compagnie du porte-baguette, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

    Pour rappel, le fait pour le client de cliquer sur le bouton « valider » après le processus de com- mande, équivaut à une acceptation de la commande dans les conditions qui y figurent, et à l’ac- ceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, du prix, de la description des produits et le délai.

    Après validation de la commande, le client recevra par courriel une confirmation de commande détaillant les articles et les détails de livraison. Un bon de livraison reprenant ces informations sera également joint au colis.

    Art.4.4 Confirmation de la commande
    Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme) ou Paypal, un récapitulatif de la commande sera en- voyé au client par courriel et/ou par courrier postal, à la réception du bon de commande, à l’adresse indiquée par ses soins au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’en- semble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.
    La compagnie du porte-baguette recommande à l’acheteur de conserver son courriel de confir- mation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves ju- ridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de La compagnie du porte- baguette. Un récapitulatif de la commande sera également a
    ffiché dans le compte client.

Art. 5. Paiement

Art.5.1 Montant de la commande
Le montant dû par l’acheteur est indiqué avant la validation de la commande ainsi que sur la con- firmation de commande transmise par courriel par La compagnie du porte-baguette à l’acheteur. Le client paiera sa commande en euros TTC uniquement, payable en totalité et en un seul verse- ment. Les articles appartiennent à La compagnie du porte-baguette jusqu’au complet encaisse- ment du prix.

Art.5.2 Modalités de paiement
Le paiement s’e
ffectuera sur Internet par Carte Bancaire, Apple Pay ou par Paypal. Les modalités de paiement seront alors fonction des choix que vous opérez chez ces prestataires de services financiers. La compagnie du porte-baguette n’a aucune responsabilité dans les liens que l’acheteur construit avec le prestataire externe, ni dans les choix de crédit qu’opèrera l’acheteur.

Art.5.3 Confirmation de paiement
La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
En tout état de cause, La compagnie du porte-baguette se réserve le droit de refuser toute com- mande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ou pour toute commande qui présenterait une quelconque forme de risque. La responsabilité de La Compagnie du porte-baguette ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

Art.5.4 Délai de paiement
Lorsque l’acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’acheteur est débité dans les jours suivants la passation de commande. Ce délai varie en fonction des organ- ismes bancaires.
Dans le cas d’une carte à débit di
fféré, le compte bancaire de l’acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

Art.5.5 Condition exceptionnelle
La compagnie du porte-baguette a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le site de La compagnie du Porte-baguette, permettant ainsi de s’assurer que la personne dont le compte 
bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client de répondre aux questions relatives à la commande par téléphone ou par mail. La compagnie du porte-baguette se réserve le droit de procéder au remboursement de la dite commande en cas d’échec de la procédure de validation. Ce contrôle n’est pas systéma- tique. Dans un jour suivant l’enregistrement de sa commande, l’acheteur concerné recevra un courriel de La compagnie du porte-baguette.

Pour cette vérification, le client pourra se voir demander des justificatifs d’identité et/ou de domi- cile et/ou bancaires.

Art. 6. Livraison

Art.6.1 Délai d’expédition et de livraison
Le délai de mise en expédition et de livraison d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation de la commande.
Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par La compagnie du porte-baguette des articles qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être oppos- able, mais en cas de retard inhabituel, un courriel sera adressé à l’acheteur.
Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 48h ouvrées et 2 semaines. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison (2 jours ouvrés). En cas de commande spéciale ou personnalisée, l’acheteur est informé par courriel de la durée estimative de production.
Une partie des articles sont stockés directement dans nos entrepôts. En général, ces articles sont expédiés sous 48h ouvrées.
Le délai prévisionnel de mise en expédition et de livraison d’une commande est basé sur celui de l’article de cette commande dont le délai de mise en expédition est le plus long.
Avant de valider sa commande, l’utilisateur pourra prendre connaissance du délai prévisionnel d’expédition et de livraison, cette information étant a
ffichée dans la description de chaque pro- duit.

Art.6.2 Mise en expédition
Suite à l’expédition de la commande, l’acheteur recevra un courriel lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet e
ffet. Si la commande est trop volumineuse, nous vous transmettrons les coordon- nées du transporteur afin de suivre votre livraison
Les articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur dans son compte client. Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement. Si un changement d’adresse de livraison s’opère après la validation de commande, alors l’acheteur communiquera à La compagnie du porte-baguette les données de livraison par courriel, en réca- pitulant le numéro de commande et le numéro de téléphone à joindre lors de la livraison.
La compagnie du porte-baguette décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs, ainsi qu’en cas de perte des arti- cles durant le transport.
La compagnie du porte-baguette s’engage à expédier la commande de l’acheteur à l’intérieur du délai prévisionnel a
ffiché lors de l’enregistrement de la commande. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, La compagnie du porte-baguette envoie un courriel rectificatif du délai de livraison. Si ce délai dépasse de 5 jours ouvrables, La compagnie du porte-baguette s’engage, à la demande du client à résilier la vente et à le rembourser sous 5 jours.

Art.6.3 Livraison
Les colis sont généralement livrés sous 2 jours ouvrés en moyenne suivant leur date d’expédition. Dans le cas où l’acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné à La compagnie du porte-baguette. La compagnie du porte-baguette proposera alors à l’acheteur de lui réexpédier sa commande une seconde fois à la charge de l’acheteur. Cette dernière procé- dure s’applique également aux colis retournés par le transporteur suite à une adresse de livraison erronée ou un destinataire inconnu.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite di
fférents lieux de livraison, il passe alors plusieurs commandes, avec les frais de livraison liés.

Art.6.4 Colis égaré
Si dans la semaine ouvrée qui suit l’envoi de sa commande, l’acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de poste ou relais colis, muni du numéro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans le courriel de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis.
Si le transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le service clients de La compagnie du porte-baguette.
Le service clients ouvrira alors une enquête auprès du transporteur. L’acheteur recevra un courriel lui précisant qu’une enquête a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 5 et 14 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’acheteur. Si le colis est considéré comme perdu, La compagnie du porte-baguette procédera au remboursement du montant total de la commande.

Art.6.5 Livraison non conforme
Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés à l’instant de la réception du colis, avant la signature du bon de livraison.
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains articles peuvent s’avérer dé- fectueux, manquants ou non conformes. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des articles reçus et devra refuser tous colis ouverts, déchirés et/ou reconditionnés par le transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (article manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé, vice apparent) devra impérativement être notifiée, sous 2 jours suivant la réception du colis, auprès du service clients de La compagnie du porte-baguette. Toute anomalie de livraison sera signalée directement sur le bordereau de livrai- son, dont une première copie est donnée directement au transporteur, une seconde copie trans- mise par courriel à info@porte-baguette.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera re- jetée et La compagnie du porte-baguette sera dégagée de toute responsabilité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être alors valablement acceptée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, La compagnie du porte-baguette procédera alors soit au remboursement de l’article défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé et de la véracité de la demande de l’acheteur). La compagnie du porte-baguette se réserve la possibilité de demander, à ses frais, à l’acheteur de lui retourner l’ar- ticle défectueux. Le remboursement intervient dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par La compagnie du porte-baguette de l’article retourné.

Art.6.6 Livraison hors France Métropolitaine
Toute commande passée sur le site et expédiée en dehors de la France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’acheteur et relève de sa responsabilité. La compagnie du porte-baguette n’est pas tenue d’informer l’utilisa- teur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison.

Art.7. Droit de rétractation et retours

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour contacter le service clients de La com- pagnie du porte-baguette afin d’exercer son droit de rétractation et ainsi obtenir un numéro de retour. Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande ou de l’ac- ceptation de l’offre pour les prestations de services.
L’acheteur peut contacter le service clients de La compagnie du porte-baguette en se connectant à son compte client ou en écrivant à info@porte-baguette.com.
L’acheteur dispose d’un délai supplémentaire de 8j ours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) article(s) qu’il a commandé(s). Ce délai court à compter du jour d’obtention du numéro de retour précédemment cité.
Les articles faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse indiquée dans le message électronique envoyé par le service clients. Les articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la vente. Les articles de- vront être accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et documentations d’origine. Les articles retournés ne doivent pas porter de trace d’utilisation prolongée ou abusive, aucune rayure ou déformation ne sera acceptée sur les pièces. Si les produits retournés ont été visible- ment utilisés pour un tout autre usage ou endommagés par le client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la revente, le retour ne sera pas accepté, et ce, sans au- cune réclamation possible.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, La compagnie du porte-baguette remboursera l’acheteur, dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par La compagnie du porte-baguette de l’article retourné, les sommes versées par l’acheteur, à l’ex- ception des frais de retour des articles qui restent à la charge de l’acheteur.
Les échanges sont proposés aux clients qui en font la demande lors de l’enregistrement de leur demande de retour. La compagnie du porte-baguette sera en mesure d’expédier une seule fois et sans frais supplémentaire, un même article, uniquement si celui-ci est disponible en stock au moment du traitement logistique du retour. Dans le cas d’une variation de prix entre l’article acheté et l’article échangé, aucun remboursement de la di
fférence de prix ne pourra être ap- pliqué.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. La compagnie du porte-baguette con- seille donc à l’acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé (Colissimo, Points relais) ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.

Art.7 bis. Valeurs des échantillons
Les prototypes sont achetés à une valeur forfaitaire afin de permettre la présentation du matériau dans le processus de validation du produit. Lors d’une commande en grande quantité du même produit, l’achat du prototype est remboursé. Cette disposition doit être validé par La compagnie du porte-baguette lors de la remise de prix spécifique au projet.

Art. 8. Les garanties et les responsabilités

Art.8.1 Informations sur les articles
Pour chaque article en vente sur le site, La compagnie du porte-baguette s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informa- tions techniques nécessaires. La compagnie du porte-baguette met tout en œuvre pour procurer à l’utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enreg- istrer la commande. Notre service client s est en mesure de vous donner tout renseignement complémentaire.
Malgré le plus grand soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait toujours s’y glisser. Ainsi, si l’utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le service clients pour l’en avisé. La compagnie du porte-baguette s’engage alors à procéder à la correction de ces erreurs le plus rapidement possible. 

Art.8.2 Garantie
Tous les articles proposés par La compagnie du porte-baguette sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
La compagnie du porte-baguette ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mau- vaise utilisation et/ou de l’usage inapproprié des articles que pourrait en faire l’usagé.

Art.8.3 Responsabilité
La responsabilité de La compagnie du porte-baguette est limitée au montant de la commande de l’acheteur.
L’implication de La compagnie du porte-baguette ne peut être mise en cause pour tous les in- convénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, La compagnie du porte-baguette ne peut en aucun cas être tenu respon- sable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informa- tique. La compagnie du porte-baguette n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de com- mande, le paiement en ligne ainsi que tout autre service disponible sur le site de La compagnie du porte-baguette.
La compagnie du porte-baguette ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un arti- cle acheté sur le site.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés. La responsabilité de La compagnie du porte-baguette ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles seront livrés.

Art.9. Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de La compagnie du porte-baguette, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de La compagnie du porte-baguette. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’au- torisation à La compagnie du porte-baguette.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de La compagnie du porte-baguette.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site. La compagnie du porte- baguette dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Art.10. Intégralité du contrat


Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Nos conditions générales de ventes sont applicables à la fois pour une commande passée par internet mais aussi dans un réseau de partenaires directs. L’acheteur bénéficie des mêmes garanties de qualité.

Art.11. Force majeure


La compagnie du porte-baguette ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inonda- tion, incendie, confinement.
Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d’un événement constitutif de force majeure, La compagnie du porte-baguette en avisera le client dans les 5 jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de un 1 mois d’interruption pour cause de force majeure, La compagnie du porte-baguette pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’acheteur le cas échéant.

Art.12. Protection des données personnelles


Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif de La compagnie du porte-baguette. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux rela- tions commerciales entre La compagnie du porte-baguette et le client. Elles permettent égale- ment à l’entreprise de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulga- tion de ses coordonnées. Pour cela, il lui su
ffit de le signaler en écrivant à La compagnie du porte-baguette, Service Clients, 29 Boulevard de Cimiez; 06000 Nice.France

La compagnie du porte-baguette 29 Boulevard de Cimiez
06000 Nice
France

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